Terms of Use

Dernière mise à jour : 15/03/2026

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Heartbreaker Studio.

En accédant au site ou en utilisant ses services, l’utilisateur accepte les présentes conditions.


1. Éditeur du site

Le site est exploité par :

DÉROUTE SARL
Lille – France

SIRET : 89254766200015
TVA intracommunautaire : FR96892547662

Contact : [email protected]


2. Objet du site

Le site Heartbreaker Studio est une plateforme proposant notamment :

  • des films et contenus audiovisuels accessibles en ligne
  • des œuvres artistiques
  • des objets culturels et produits dérivés
  • des publications et créations éditoriales
  • l’accès à certains événements culturels

Le site peut évoluer et proposer de nouveaux services ou contenus.


3. Accès au site

L’accès au site est ouvert à toute personne disposant d’un accès à Internet.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur est responsable :

  • de la confidentialité de ses identifiants
  • de l’usage de son compte
  • de l’exactitude des informations fournies

Le site se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive.


4. Disponibilité du service

Le site s’efforce d’assurer un accès continu à ses services.

Cependant, l’accès peut être temporairement interrompu pour :

  • maintenance technique
  • mise à jour du site
  • problème technique indépendant de la volonté de l’éditeur

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de ces interruptions.


5. Contenus audiovisuels

Les films et contenus audiovisuels accessibles sur le site sont protégés par le droit d’auteur.

L’accès aux contenus correspond à une licence d’utilisation personnelle et privée.

Il est strictement interdit :

  • de reproduire les œuvres
  • de télécharger ou copier les contenus lorsque cela n’est pas autorisé
  • de diffuser publiquement les films
  • de partager l’accès à un compte
  • d’extraire ou redistribuer les contenus

Toute utilisation non autorisée pourra entraîner la suspension du compte et engager la responsabilité de l’utilisateur.


6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (films, images, textes, design, logos, œuvres artistiques, photographies, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, modification ou diffusion est interdite.


7. Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à ne pas :

  • utiliser le site à des fins illégales
  • porter atteinte aux droits d’autrui
  • tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes du site
  • perturber le fonctionnement technique du site
  • diffuser des contenus illicites

L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu ou compte ne respectant pas ces règles.


8. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.


9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.


10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation.

La version en vigueur est celle publiée sur le site.


11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.


1. Identification du vendeur

Les produits et services proposés sur ce site sont vendus par :

DÉROUTE SARL
Lille – France

SIRET : 89254766200015
TVA intracommunautaire : FR96892547662

Email de contact : message[]heartbreakerstudio.com


2. Produits et services proposés

Le site propose notamment :

  • films et contenus audiovisuels accessibles en streaming
  • produits physiques (posters, vêtements, bijoux, livres, carnets, etc.)
  • produits fabriqués à la demande ou imprimés à la demande
  • objets réalisés à la main
  • photographies, Polaroids et œuvres uniques
  • billets ou accès à certains événements culturels

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages du site.

Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations.


3. Commande

La commande est validée lorsque le paiement est effectué.

Toute commande vaut acceptation :

  • des présentes CGV
  • des prix et descriptions des produits
  • des modalités de livraison

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec un client ou de problème de paiement.


4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas les frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et restent à la charge du client.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.


5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

  • carte bancaire
  • Stripe
  • Google Pay
  • ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site

Les paiements sont traités via des plateformes sécurisées. Les données bancaires ne sont pas conservées par le site.


6. Produits numériques

Certains contenus proposés sur le site sont des œuvres audiovisuelles accessibles en streaming.

L’achat d’un film ou contenu numérique correspond à l’octroi d’une licence d’accès personnelle et non exclusive.

L’accès au contenu est :

  • limité dans le temps
  • réservé à un usage privé
  • accessible via un compte utilisateur

Il est strictement interdit :

  • de reproduire les œuvres
  • de les diffuser publiquement
  • de les partager ou redistribuer
  • d’en extraire des copies

Conformément à la législation européenne, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’accès a été activé immédiatement après l’achat.


7. Produits physiques

Les produits physiques vendus sur le site peuvent inclure :

  • produits imprimés à la demande
  • objets fabriqués à la main
  • œuvres uniques ou séries limitées

Certains produits sont fabriqués spécifiquement après la commande. Dans ce cas, les délais de fabrication peuvent varier.

Les œuvres uniques et pièces artisanales peuvent présenter des variations naturelles liées à leur fabrication.


8. Livraison

Les produits peuvent être expédiés directement par les fabricants ou partenaires de production.

Le transporteur utilisé peut varier selon :

  • le produit
  • le pays de destination
  • le partenaire de fabrication

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Les délais peuvent être plus longs pour :

  • les produits personnalisés
  • les objets fabriqués à la main
  • les œuvres uniques

Les frais de livraison sont à la charge du client.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux partenaires de production.


9. Droit de rétractation

Conformément au droit européen, les clients situés dans l’Union européenne disposent d’un délai de 14 jours après réception pour exercer leur droit de rétractation concernant les produits physiques.

Pour être éligible au retour, le produit doit :

  • être non utilisé
  • être dans son état d’origine
  • être retourné dans son emballage d’origine

Les produits suivants ne peuvent pas être retournés :

  • contenus numériques une fois l’accès activé
  • produits personnalisés
  • objets fabriqués à la demande
  • œuvres uniques ou objets d’art

Les frais de retour sont à la charge du client.


10. Produits défectueux

En cas de produit endommagé ou défectueux, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception.

Une preuve photographique pourra être demandée.

Selon la situation, une solution pourra être proposée :

  • remplacement
  • remboursement
  • avoir

11. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits
  • des interruptions temporaires du site
  • des problèmes techniques indépendants de sa volonté

12. Propriété intellectuelle

Les films, images, photographies, œuvres et contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion publique ou exploitation non autorisée est interdite.


13. Service client

Pour toute question concernant une commande, les clients peuvent contacter :

[email protected]

Le service client s’efforce de répondre dans un délai raisonnable.


14. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir à un dispositif de médiation en cas de litige.

Les informations relatives au médiateur compétent pourront être communiquées sur demande.


15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et sauf dispositions légales contraires, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur.